Révision du plan local d’urbanisme
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Note de présentation complétée à la demande du commissaire enquêteur
3- PAAD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
4- OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)
5- Règlement :
5a- Règlement écrit
5b- Règlement graphique “territoire communal” (échelle 1/5000)
5c- Règlement graphique “bourg” (échelle 1/2000)
5d- Règlement graphique “hameau et site industriel” (échelle 1/2000)
5e- Règlement graphique “emplacements réservés“
6a- Notice sanitaire
6b- Plan du réseau d’eau destinée à la consommation humaine
6c- Plan des réseaux d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales)